Droit pénal: Trop jeune pour la prison?
Un jeune homme de 17 ans, une dispute qui dégénère, et une vie fauchée en deux coups de feu. C’est donc dans ce cadre que M.X a été poursuivi pour l’assassinat de M.A, dont la famille s’est constituée partie civile, assistée par moi-même, votre bien dévoué Maître ADIDO.
Le Cas
17 ans, une famille, une arme, un meurtre… mais « trop jeune » pour la prison ?
Spoiler ; non. Et je vais vous expliquer pourquoi
Plantons le décor.
Juillet 2019. 4h du matin. L’heure à laquelle les honnêtes gens dorment, les insomniaques comptent les moutons… et certains décident visiblement d compter les cartouches.
Deux détonations, M.A, 33ans, est mort. Derrière lui il laisse sa femme, ses deux sœurs, sa mère et un avenir brutalement effacé. Le responsable ? M.X, 17ans, qui a appuyé deux fois sur la gâchette. Oui, deux. On n’est jamais trop prudent.
Vous vous demandez surement quel était le mobile. Et bien ce n’était pas un complot international. Pas un thriller politique. Non. Une querelle. Une embrouille. Une histoire de territoire, d’ego froissé, de “respect“ mal placé. Bref, un classique du genre « ça ne valait absolument pas la peine de sortir une arme ».
Mais apparemment, il avait raté le mémo.
— « C’est moi qui l’ai tué. J’ai tiré deux fois. Mais je ne voulais pas le tuer. »
Ah oui, Le fameux « tir accidentel ». Deux fois.
Parce que bien sûr, chacun sait qu’une arme à feu moderne a parfois des élans d’autonomie. On appuie une fois, elle part. On appuie deux fois… elle insiste. Le hasard est taquin. Surtout à 4 heures du matin.
Mais derrière cette poésie balistique, il y a le droit. Et le droit, lui, a beaucoup moins d’imagination.
L’ excuse de minorité
Il aurait pu tenter de se réfugier derrière l’excuse de minorité. Encore fallait-il qu’elle tienne face à une argumentation développée.
En droit pénal des mineurs, il existe une règle que beaucoup pensent automatique : l’excuse de minorité. Un principe rassurant, selon lequel un mineur encourt une peine réduite, plafonnée à la moitié de celle applicable aux majeurs. Pour faire simple, le droit vous dit :
« Tu as fait une bêtise, mais tu es jeune, on va être sympa. »
Mais dans cette affaire, c’était définitivement trop beau pour être vrai.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 26 février 2025 : l’excuse de minorité n’est pas automatique. Elle peut être écartée lorsque les faits, la personnalité et la situation du mineur montrent qu’on n’est plus vraiment face à un enfant.
Et là, M.X a rencontré son pire cauchemar juridique.
Mineur… mais pas vraiment. Sur le papier, M.X a 17 ans. Dans la vraie vie il est père d’un enfant d’un an. Il a fondé une famille, pris des décisions lourdes, organisé sa vie comme un adulte. On pourrait presque inventer une nouvelle catégorie : « adulte à temps partiel ». Mais spoiler : le droit ne fait pas de mi-temps.
Les vraie questions
Alors, on se pose les vraies questions :
Peut-on sérieusement parler d’un “enfant” lorsque l’intéressé mène déjà une vie d’adulte ?
Peut-on être assez grand pour être père, mais trop petit pour être pleinement responsable pénalement ?
Une incohérence que je n’ai pas manqué de souligner : l’excuse de minorité n’est pas un joker universel. Et heureusement !
À 17 ans, M.X savait manier une arme. À 17 ans, il a agi avec préméditation. À 17 ans, il a tué. Bref, à 17 ans, il a coché toutes les cases… sauf celle de la responsabilité. Je lui ai donc rappelé, avec un petit sourire : on ne choisit pas quand on est majeur et quand on est mineur. On ne peut pas dire : « Je suis assez mature pour fonder une famille » et, le lendemain, « Je suis trop jeune pour assumer un assassinat ».
Les critères dégagés par la Cour de cassation étaient clairs : des circonstances d’une gravité extrême, une personnalité violente et affirmée, une situation personnelle qui n’a plus rien d’un cadre éducatif à construire.
Résultat
l’excuse de minorité tombe. Et comme dirait un juge un peu sarcastique : « Merci pour le casting, mais vous êtes trop vieux pour ce rôle d’enfant. »
L’article 221-3 du Code pénal lui aussi ne laisse place à aucune interprétation :
« Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat, puni de la réclusion criminelle à perpétuité. »
Lors de sa première audition, M.X déclarait :
— « Je n’ai que 17 ans, je ne vais pas gâcher ma vie. »
Mais vivre comme un majeur implique aussi de répondre comme un majeur.
Le droit pénal adore la cohérence. Il aime beaucoup moins les raccourcis. On ne devient pas adulte uniquement pour fonder une famille, puis mineur lorsqu’il s’agit d’assumer un assassinat.
C’est ironique car même l’alternative éducative a refusé de jouer le jeu. Pourquoi ? Parce que l’intéressé atteignait la majorité dans deux mois et demi, et que le Centre éducatif a expliqué qu’aucun travail éducatif sérieux ne pouvait être mené dans un délai aussi court. Traduction : trop tard pour l’éducation, trop dangereux pour attendre.
Verdict
Une victoire pénale nette, sans faux-semblants. Grâce à une démonstration juridique précise, offensive et parfaitement assumée. L’excuse de minorité ? Écartée. Crime reconnu dans toute sa gravité.
En droit pénal, l’argument selon lequel vous êtes trop jeune pour la prison ne vous empêchera peut-être pas d’y aller.
Conclusion
Une décision à la hauteur des faits, et une protection réelle de la société et de la famille de la victime.
Quand le droit est bien utilisé, il ne fait pas semblant. Et quand il est bien plaidé, il gagne.
La rigueur pour méthode. La victoire pour signature.
