Le droit commercial règlemente les relations commerciales. Il s’applique aux transactions entre commerçants
ou entre commerçant et consommateur et il fournit un cadre juridique au fonctionnement des entreprises
commerciales. Je peux vous aider à trouver une solution aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer : recouvrement d’impayés, litiges sur l’exécution d’un contrat et/ou rédaction dudit contrat afin d’éviter les litiges, concurrence
déloyale.
Afin de trouver une solution amiable, telle que la médiation ou l’arbitrage, et d’éviter une lourde procédure
auprès d’un tribunal commercial, il est conseillé de consulter un avocat en droit commercial à un stade
précoce. Il pourra ainsi vous présenter toutes les solutions qui s’offrent à vous afin de résoudre votre
problème.
Aider à faire respecter vos droits de consommateur dans les litiges avec des gens de métiers ou des détaillants.
Choisir la structure juridique appropriée pour votre entreprise et vous assurer qu’elle est en conformité avec la
loi.
La rédaction de vos contrats commerciaux par un avocat vous évitera d’éventuels litiges commerciaux, et vous
protègera en cas de rupture abusive de votre contrat.
Les banques et les établissements financiers sont régis par le droit commercial. Il s’agit d’un domaine complexe et il vous est conseillé de consulter un avocat si vous pensez que votre banque ou votre compagnie d’assurance a manqué à ses obligations envers vous ou si vous avez tout autre type de litige avec eux.
Si un débiteur vous doit de l’argent, il existe plusieurs façons de poursuivre le recouvrement de la dette. Je peux vous conseiller sur le processus le plus susceptible de réussir dans votre cas et sur celui qui est le plus proportionné compte tenu des circonstances.
Si votre entreprise est en difficulté financière, il est important de consulter un avocat avant qu’il ne soit trop tard. L’intervention d’un bon avocat en droit commercial pourrait vous éviter une procédure d’insolvabilité.
Inscrit au Barreau de Narbonne, j’interviens sur tout le territoire national mais essentiellement dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier (Montpellier, Béziers, Narbonne, Perpignan, Carcassonne et de Nimes).
Contactez-moi pour organiser une consultation concernant votre manière de droit commercial.