Il y a des règles spécifiques qui s’appliquent aux rapports patrimoniaux , aux biens des époux et dans leur relations avec les tiers au cours du mariage ou à l’occasion de sa dissolution.
Je peux vous conseiller sur le régime le plus adapté à votre mariage, en fonction de votre situation et, en fonction de l’évolution des circonstances, sur la meilleure façon d’organiser la vente, la détention, la donation et la succession de vos biens. En cas de séparation ou de divorce, il est important d’être bien conseillé dans le partage des biens. Je peux également vous aider à anticiper la gestion de votre succession pour vous éviter des difficultés en cas décès.
Je suis un avocat expérimenté en droit patrimonial de la famille et je peux vous aider à trouver une solution à vos problèmes dans ce domaine.
La loi fixe des règles très précises pour le transfert de propriété d’une personne décédée à ses héritiers. Si elle n’est pas prévue, la position du partenaire survivant peut être difficile. Je peux vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour que votre succession soit répartie selon vos volontés après votre décès, dans la mesure où la loi le permet.
Si vous vous séparez ou divorcez, vous devrez prendre des dispositions pour partager les biens acquis pendant le mariage. Il est préférable de parvenir à un arrangement à l’amiable si possible. Cependant, si ce n’est pas possible, il existe des recours judiciaires. Il peut y avoir une certaine complexité à partager les biens en fonction de la façon dont les actifs ont été acquis entre le couple.
Si vous êtes en affaires, la forme juridique que vous choisissez pour votre entreprise peut avoir des conséquences sur votre patrimoine. Je peux vous conseiller sur le meilleur choix pour protéger votre patrimoine des créanciers et vous défendre en cas de sinistre par créanciers.
Si vous souhaitez minimiser l’impôt à payer sur vos actifs, il est important de tenir compte de la structure de propriété de ces actifs. Je peux vous conseiller sur la manière dont vous gérez votre propriété qui sera la plus avantageuse financièrement.
Inscrit au Barreau de Narbonne, j’interviens sur tout le territoire national mais essentiellement dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier (Montpellier, Béziers, Narbonne, Perpignan, Carcassonne et de Nimes).
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