Droits des consommateurs : responsabilité du garagiste

Une affaire de garagiste qui est allée jusqu’à la Cour de cassation.

J’amène un camion en réparation… le garagiste me rend une épave : chronique d’une affaire complètement folle.

« Maître, je crois qu’on est en train de me prendre pour une idiote… »

Il y a des phrases que l’on entend souvent dans un cabinet d’avocat. Et puis il y a celles qui annoncent immédiatement qu’on s’apprête à vivre une aventure hors du commun. Lorsque Madame C., 70 ans, franchit la porte de mon cabinet, je suis loin d’imaginer que son histoire va m’accompagner pendant près de dix ans et finir devant… la Cour de cassation.

Oui, rien que ça.

Le rêve d’une retraitée courageuse

Madame C. ne roule pas sur l’or. Avec une petite retraite, elle achète une vieille maison en ruine. Son projet ? La rénover elle-même.

Parce qu’après tout, pourquoi payer une entreprise quand on peut apprendre à manier une truelle, une perceuse et une brouette ? Il ne lui manque qu’une chose : un véhicule pour transporter les matériaux.

Elle achète donc un petit fourgon d’occasion.Pas un véhicule de collection. Pas une Ferrari. Mais un utilitaire robuste qui démarre au quart de tour et fait parfaitement son travail. Pour être tranquille, elle décide de faire les choses dans les règles.

Direction le garage. Quelques réparations. Un injecteur à remplacer. Une révision. Un contrôle technique. Une facture de 500 euros. Elle paie immédiatement. À ce moment-là, personne ne se doute que ce sera probablement la facture la plus chère de sa vie.

Le coup de téléphone que personne n’a envie de recevoir

Quelques jours plus tard, le téléphone sonne. Le garagiste prend une voix particulièrement solennelle.

— « Madame… j’ai une mauvaise nouvelle… »

En général, lorsqu’un garagiste commence une phrase comme celle-ci, on s’attend à un embrayage fatigué. Ou à une boîte de vitesses. Pas à ce qui va suivre.

— « Votre camion a été cambriolé… »

Bon…C’est embêtant. Mais les cambriolages existent. Madame C. se rend donc au garage. Et là…Elle découvre une scène digne d’un film catastrophe. Le tableau de bord a disparu. Le compteur aussi. Le calculateur moteur n’est plus là. Le boîtier antidémarrage non plus. Les boîtiers à fusibles ? Évaporés.

À ce stade, une question me vient immédiatement à l’esprit. Le voleur est-il venu avec un tournevis…ou avec une équipe de mécaniciens diplômés ?

Parce qu’il faut tout de même une certaine motivation pour démonter méthodiquement un tableau de bord complet.

Un détail qui fait tiquer

Comme tout avocat un peu curieux, je demande à consulter la plainte déposée à la gendarmerie. Et là…Petit moment de solitude. Dans la plainte, un seul élément est déclaré volé :le boîtier à fusibles.

Pardon ? Le camion que je vois en photo ressemble à un squelette mécanique. Mais officiellement on ne parle que d’un boîtier.

Je relis. Deux fois. Trois fois. Toujours pareil. Je regarde ma cliente.

Elle me lance :

— « Maître… vous trouvez ça normal ? »

Je lui réponds avec toute la prudence qu’impose notre profession :

— « Disons que… ça mérite quelques explications. »

La réponse du garagiste

Madame C. demande naturellement que son véhicule soit remis dans l’état où elle l’avait confié. La réponse tombe. Simple. Directe. Presque poétique.

— « Venez récupérer votre camion comme il est. »

Comme il est ? Imaginez un instant. Vous déposez votre téléphone pour changer la batterie. On vous rappelle une semaine plus tard.

« Monsieur, voici votre téléphone.

L’écran est parti. La carte mère aussi. Mais rassurez-vous le chargeur fonctionne encore. » C’est exactement le même niveau de logique.

Premier procès…

Nous saisissons le tribunal. Dans ma tête, l’affaire paraît simple. Lorsqu’un professionnel reçoit un véhicule pour le réparer, il doit non seulement effectuer les réparations mais également conserver le véhicule avec le soin nécessaire.

En d’autres termes : Quand on confie un camion à un garagiste, on espère le récupérer entier. Ce n’est pas une exigence extravagante.

Eh bien le tribunal ne partage pas vraiment cet enthousiasme.

Selon lui, une fois la facture payée, le contrat de réparation était terminé. Il ne restait plus qu’un simple contrat de dépôt. Et comme le garage avait lui-même subi un cambriolage…Le garagiste n’était responsable de rien.

En résumé :

« C’est la faute du voleur. »

Circulez.

Premier coup de massue

Je regarde ma cliente. Elle est abasourdie. Elle me demande :

— « Donc si je comprends bien… je récupère un camion démonté… et personne n’est responsable ? »

Question pertinente. Je lui réponds :

— « Apparemment… pas encore. »

Deuxième manche

Nous faisons appel. Parce qu’en droit, il arrive que le premier juge se trompe.

Et parfois le deuxième aussi.

La cour d’appel confirme le jugement. Cette fois, le raisonnement est le suivant :

Madame C. ne prouve pas que le cambriolage est faux. J’avoue avoir relu cette partie plusieurs fois. Parce qu’à ce rythme-là…

Pourquoi ne pas demander également à ma cliente de retrouver le voleur ? Ou de produire une vidéo filmée par une caméra qui n’existait pas ? Ou encore de revenir dans le passé avec une machine à remonter le temps ? Autant aller jusqu’au bout.

Le moment où l’on a envie d’abandonner

À ce stade, presque dix ans se sont écoulés. Des audiences. Des conclusions. Des frais. Des kilomètres. Des déceptions. Madame C. est épuisée.

Elle me dit doucement :

— « Maître… je crois que c’est fini… »

Je comprends son découragement. Mais quelque chose continue de me déranger. En réalité toute l’affaire tient en une seule question.

Qui devait prouver quoi ? Et c’est précisément cette question qui va tout changer.

La Cour de cassation entre en scène

Nous décidons de porter l’affaire devant la Cour de cassation. Pour beaucoup, la Cour de cassation est un peu le « professeur » des juridictions françaises. Elle ne rejoue pas le match. Elle vérifie si les règles ont été correctement appliquées. Et là…

 Elle lit le dossier. Elle lit les décisions précédentes. Puis elle rappelle une règle toute simple. Lorsqu’une personne garde le bien d’autrui et qu’elle le restitue abîmé ou détérioré, ce n’est pas au propriétaire de démontrer que le gardien a commis une faute. C’est au gardien de démontrer qu’il a pris toutes les précautions nécessaires.

Autrement dit…

Dire :

« J’ai été cambriolé. »

…ne suffit pas.

Encore faut-il prouver que tout avait été mis en œuvre pour éviter ce cambriolage. Alarmes ? Sécurisation ? Mesures de protection ? Précautions particulières ? Les juges précédents ne s’étaient jamais posé cette question essentielle. Ils avaient inversé la charge de la preuve.

Et en droit c’est loin d’être un détail. La Cour de cassation casse donc l’arrêt et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel pour qu’elle soit rejugée.

Le plus beau moment

Quelques jours après cette décision Madame C. revient me voir. Elle pousse la porte du cabinet avec un immense sourire. Dans les mains, une bouteille de champagne.

Je la regarde en plaisantant.

— « Vous êtes certaine qu’elle est complète ? Personne ne vous en a retiré le bouchon, le goulot et la moitié de la bouteille ? »

Elle éclate de rire. Moi aussi. Après près de dix ans de procédure ce rire valait toutes les plaidoiries du monde.

Ce qu’il faut retenir

Cette affaire nous rappelle une chose essentielle. La justice n’est pas une ligne droite. On peut perdre en première instance. Perdre en appel. Et pourtant avoir juridiquement raison. Il faut parfois de la patience. De la ténacité.

Et un avocat qui refuse de considérer qu’une mauvaise décision est forcément la bonne. Car en matière de droit, comme en mécanique…Il arrive qu’il faille démonter entièrement un raisonnement pour enfin réussir à le remettre en état.