Droits des consommateurs : Garantie décennale

Une nouvelle victoire pour nos clients : Quand il faut parfois oser sauter une etape

Il y a des dossiers dans lesquels, dès la première lecture, on se dit :« Celui-là, il va falloir être prudent. »

Et puis il y a les dossiers dans lesquels on se dit : « Celui-là, il va falloir être très prudent… mais allons-y quand même. »

C’est précisément ce qui s’est passé dans cette affaire. Et, je dois bien l’avouer : j’avais quelques doutes. Mais le résultat du délibéré a finalement été à la hauteur de la prise de risque.

Une vieille histoire de douche… qui finit devant le tribunal

Mon client, propriétaire de plusieurs biens immobiliers, avait déjà eu l’occasion de me confier plusieurs dossiers. Il connaissait donc ma façon de travailler et, surtout, il semblait jusqu’ici plutôt satisfait de mes interventions.

Cette fois-ci, l’affaire était toutefois un peu particulière.

Avant de me contacter, il avait confié ce vieux dossier à un autre confrère qui, pour des raisons qui lui appartiennent, n’avait finalement pas souhaité poursuivre.

Je vous raconte.

L’histoire

Mon client était propriétaire, avec sa mère, d’une maison donnée en location. La mère est malheureusement décédée et mon client est devenu seul propriétaire du bien. Mais ce n’est pas là que commence véritablement notre histoire.

Quelques années auparavant, la mère de mon client avait confié à un plombier des travaux de rénovation dans la maison louée.

Au programme, en 2016 :

– remplacement d’une baignoire ;

– pose d’un receveur de douche avec paroi ;

– déplacement de la robinetterie.

Bref, rien qui ne semblait devoir, à première vue, déclencher une future bataille judiciaire. Sauf que…

2023 : la douche décide de prendre l’eau

Début 2023, le locataire informe les propriétaires que le receveur de douche s’est fissuré. Et pas une petite fissure décorative. La fissure entraîne d’importantes infiltrations.  Le plombier est assuré. Il indique avoir déclaré le sinistre à son assureur.

L’assureur, lui, semble avoir choisi une stratégie particulièrement originale : ne rien faire. Enfin, presque. Un second assureur est finalement sollicité et mandate un expert. Celui-ci se déplace chez le locataire, constate les désordres, chiffre les travaux de reprise à environ 10.000 € et conclut à la responsabilité du plombier.

Tout allait donc presque trop bien. Sauf que l’assureur, après avoir fait constater les dégâts et la responsabilité de son assuré, refuse finalement de prendre en charge les travaux.

C’est à ce moment-là que j’entre dans l’histoire.

Le constat d’huissier : parce qu’une douche peut parfois avoir besoin d’un témoin

J’ai demandé à mon client de faire établir un constat d’huissier afin de conserver une preuve particulièrement précise de l’état des lieux et des désordres.

Parallèlement, les mises en demeure se sont succédé. Celles de mon cabinet. Celles de l’assureur de mon client. Le plombier et son assureur ne donnant pas suite, il fallait envisager la suite judiciaire.

Et c’est là que les choses sont devenues intéressantes.

La voie classique : expertise judiciare, puis procès

Dans ce type de dossier, la voie classique est assez simple à expliquer. On saisit le juge des référés pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. L’expert vient sur place. Il convoque les parties. Il examine les travaux. Il analyse l’origine des désordres. Il chiffre éventuellement les travaux nécessaires. Puis il dépose son rapport. Et seulement ensuite, une fois ce rapport obtenu, on retourne devant le tribunal pour demander la condamnation du responsable et de son assureur.

C’est une procédure parfaitement compréhensible. Et parfaitement sécurisante. Mais elle a un petit défaut. Elle prend du temps. Parfois beaucoup de temps.

Dans certains dossiers, une expertise judiciaire peut facilement s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Or mon client voulait régler cette affaire rapidement. Et son locataire, lui, refusait de continuer à payer intégralement son loyer alors que la douche était devenue, disons, un équipement assez peu fonctionnel.

Tout le monde avait donc intérêt à ce que l’histoire ne se transforme pas en saga judiciaire en plusieurs saisons.

Et si on sautait une étape ? C’est ici que j’ai pris une décision qui, je dois l’avouer, n’était pas sans risque.

J’ai proposé à mon client de ne pas passer par la case expertise judiciaire. Autrement dit : ne pas demander d’abord une expertise judiciaire en référé ; et saisir directement le tribunal pour obtenir la condamnation du plombier et de son assureur.

Sur le papier, c’est beaucoup plus rapide et moins cher. En pratique, c’est aussi beaucoup plus risqué. Parce que les adversaires n’allaient évidemment pas regarder passer le train sans monter dedans.

Et ils sont effectivement montés.

« Maître, votre expertise n’est pas judiciaire » Le plombier a notamment soutenu qu’en l’absence de réception des travaux par le maître d’ouvrage, la garantie décennale ne pouvait pas être mobilisée. L’argument n’était pas absurde.

L’assureur, de son côté, a développé un raisonnement assez proche. Il soutenait notamment qu’une condamnation ne pouvait pas être prononcée sur la seule base d’une expertise amiable non judiciaire.

Là encore, difficile de prétendre que l’argument était fantaisiste. Il ajoutait que le montant des travaux réclamés ne pouvait pas être apprécié sérieusement sans expertise judiciaire contradictoire.

Et, pour couronner le tout, l’assureur contestait également la mobilisation de ses garanties. Autrement dit, mes adversaires avaient décidé de ne me laisser aucune porte de sortie.

J’ai douté. Oui, j’ai douté. Je vais être honnête.

J’ai douté.

Parce que prendre un raccourci procédural, c’est bien. Encore faut-il que le tribunal accepte de prendre le même raccourci. J’ai donc expliqué très clairement à mon client les risques de cette stratégie.

Nous savions qu’en allant directement au fond, nous faisions l’économie d’une procédure d’expertise judiciaire. Mais nous savions également que le tribunal pouvait parfaitement considérer que les éléments produits n’étaient pas suffisants.

Mon client a néanmoins validé la stratégie. C’est aussi cela, le métier d’avocat : conseiller, expliquer les risques, puis défendre la stratégie choisie par son client. Et, accessoirement, ne pas oublier son obligation de conseil lorsque l’on décide de tenter un petit coup de poker procédural.

L’argument que j’ai défendu

Je soutenais notamment que, si une décision ne peut effectivement pas reposer exclusivement sur une expertise amiable unilatérale contestée, la situation est différente lorsque cette expertise est corroborée par d’autres éléments de preuve et que l’ensemble des pièces a été régulièrement communiqué aux parties et soumis au débat contradictoire.

En clair : l’expertise amiable n’était pas seule.

Nous avions également le constat, les photographies, les devis, les échanges entre les parties, les éléments relatifs aux travaux et les autres pièces du dossier. Il appartenait donc au tribunal d’apprécier l’ensemble de ces éléments.

Restait à savoir s’il allait nous suivre.

Le délibéré

Puis est arrivé le moment que les avocats connaissent bien. Celui où l’on ouvre le jugement.

Et où l’on commence à lire. Avec parfois une petite accélération du rythme cardiaque. Et, dans mon cas, une question assez simple : « Alors… est-ce que ça a marché ? »

La réponse a été oui. Le tribunal valide la réception tacite.

Premier point important : le tribunal a écarté l’argument tiré de l’absence de réception des travaux. Il a retenu l’existence d’une réception tacite, notamment au regard de la prise de possession de l’ouvrage et du paiement du prix, établi par une facture acquittée en 2016.

La garantie décennale pouvait donc être mobilisée.

Premier obstacle franchi.

L’expertise amiable est retenue comme élément de preuve.

Deuxième point particulièrement intéressant : le tribunal a considéré que le rapport d’expertise amiable, bien que non contradictoire lors de son établissement, n’était pas dépourvu de valeur probante.

Pourquoi ? Parce qu’il avait été régulièrement produit aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties. Le tribunal l’a donc examiné avec les autres pièces du dossier. C’était précisément l’un des points sur lesquels nous avions fondé notre stratégie.

Deuxième obstacle franchi.

Et la douche dans tout ça ?

Le tribunal a ensuite retenu que les travaux réalisés constituaient un ouvrage soumis à la garantie décennale. Le rapport d’expertise établissait notamment que le receveur avait été mal calé lors de sa pose.

Conséquence : défaut d’étanchéité, fissure, affaissement…

et, surtout, une installation devenue impropre à sa destination.

Une douche qui ne peut plus remplir correctement sa fonction première, c’est quand même un assez mauvais début de carrière pour une douche. Le tribunal a donc retenu l’application de la garantie décennale.

Et l’assureur ? L’assureur avait également contesté la mobilisation de sa garantie.

Le tribunal a cependant relevé que le contrat couvrait les dommages relevant de la responsabilité décennale et qu’aucun motif d’exclusion ou de non-garantie n’était suffisamment justifié.

Résultat

Le plombier et son assureur ont été condamnés solidairement. Une petite tentative de franchise… qui ne passe pas.

L’assureur avait également demandé qu’une franchise contractuelle de 2.000 € soit mise à la charge du plombier.

Problème : il ne produisait que les conditions générales du contrat, sans les conditions particulières permettant d’établir l’existence et les modalités d’application de cette franchise.

Le tribunal a donc rejeté cette demande. Comme quoi, parfois, les petits détails font les grandes différences.

Au final ?

Le tribunal a retenu la responsabilité décennale du plombier et condamné solidairement celui-ci et son assureur à indemniser mon client au titre des désordres affectant la douche.

Le préjudice matériel a été retenu à hauteur de 9.486,80 € TTC, montant correspondant au devis produit et non sérieusement contesté.

Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 2000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’exécution provisoire a par ailleurs été maintenue.

Et surtout : un client satisfait

Au-delà du montant de la condamnation, c’est évidemment la satisfaction du client qui compte. Mon client était très satisfait du délibéré. Tellement satisfait qu’il m’a invité à dîner avec son épouse. Je dois reconnaître que, dans notre profession, les remerciements prennent parfois des formes très agréables.

Morale de cette histoire ?

Faut-il toujours prendre des risques ? Certainement pas.

Faut-il toujours suivre la procédure la plus classique ? Pas nécessairement.

Chaque dossier est différent. Chaque client a ses contraintes. Et chaque stratégie doit être choisie en fonction des éléments du dossier, des risques identifiés et, surtout, après avoir expliqué ces risques au client.

Dans cette affaire, nous avons fait le choix de ne pas passer par la case expertise judiciaire.

C’était risqué. J’en avais conscience. Mon client aussi.

Mais le tribunal a finalement considéré que les éléments produits étaient suffisants pour statuer. Comme quoi, en procédure comme ailleurs, il faut parfois savoir oser.

Et parfois, la douche cassée finit par devenir… une nouvelle victoire pour nos clients.